Date : 03/11/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations de conseil, de formation et d’accompagnement proposées par
MED ACT, cabinet de conseil stratégique, de coaching et de développement professionnel.
En commandant un service ou en signant un devis, le client accepte sans réserve les présentes conditions.
MED ACT
Cabinet de Conseil et Formation Professionnelle
Immeuble COIMBRA, 5ᵉ étage, N°30 – Avenue Driss 1er, Tanger, Maroc
Téléphone : +212 661 28 04 77 / +212 670 18 95 16
Email : contact@medact.ma
Site web : www.medact.ma
Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs de MED ACT et de ses clients dans le cadre des prestations de conseil, de formation, de coaching et d’accompagnement professionnel.
Toute prestation donne lieu à l’établissement d’un devis ou d’une proposition commerciale détaillée.
La commande devient ferme dès la signature du devis par le client, accompagnée de la mention « Bon pour accord » et, le cas échéant, du versement d’un acompte.
Aucune intervention ne débute sans confirmation écrite.
Les tarifs des prestations sont exprimés en dirhams marocains (MAD) ou en euros (EUR) selon la nature du contrat.
Sauf mention contraire, les prix sont hors taxes.
Le règlement s’effectue selon les modalités suivantes :
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen convenu entre les parties.
En cas de retard de paiement, MED ACT se réserve le droit de suspendre les prestations en cours jusqu’à régularisation.
Des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.
Tout retard supérieur à 30 jours pourra entraîner la résiliation du contrat de plein droit.
Toute demande d’annulation ou de report d’une prestation doit être formulée par écrit au moins 10 jours avant la date prévue.
En cas d’annulation tardive (moins de 10 jours ouvrables), l’acompte versé reste acquis à MED ACT à titre de dédommagement.
Toute prestation entamée est due en totalité.
MED ACT s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir des prestations de qualité, conformes aux standards professionnels et aux attentes exprimées par le client.
Toutefois, MED ACT n’est tenue qu’à une obligation de moyens et non de résultat, sauf stipulation contraire dans le contrat.
Le client s’engage à fournir à MED ACT toutes les informations, documents et ressources nécessaires à la bonne exécution de la mission.
Il garantit la véracité des données transmises et la disponibilité de ses équipes pour les entretiens ou sessions planifiées.
Les informations échangées entre les parties dans le cadre d’une mission sont strictement confidentielles.
MED ACT s’engage à ne divulguer aucune donnée sensible sans autorisation écrite du client.
Cette obligation reste valable pendant et après la fin de la collaboration.
Tous les supports, documents, méthodes, rapports, modèles, outils ou contenus créés par MED ACT dans le cadre d’une prestation restent sa propriété intellectuelle exclusive.
Le client bénéficie d’un droit d’utilisation limité et non transférable des livrables remis, à des fins internes uniquement.
MED ACT ne saurait être tenue responsable en cas d’impossibilité d’exécuter ses obligations en raison d’un événement de force majeure (grève, catastrophe naturelle, panne réseau, pandémie, etc.).
Les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement et reprendront dès la cessation de celui-ci.
La responsabilité de MED ACT ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée dans l’exécution du contrat.
En toute hypothèse, le montant des dommages et intérêts dus par MED ACT ne pourra excéder le montant total payé par le client au titre de la prestation concernée.
Sauf opposition écrite du client, MED ACT se réserve le droit de mentionner le nom, le logo et la nature de la mission réalisée à titre de référence commerciale.
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre des prestations est effectué conformément à la
Politique de Confidentialité
et à la loi marocaine n°09-08 relative à la protection des données personnelles.
Les présentes conditions sont régies par le droit marocain.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux de Tanger.
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente, veuillez contacter :
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Date de dernière mise à jour : 03 novembre 2025
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